La section suivante vous offre plusieurs types de formulaires
nécessaires à l'exportation.
Afin de visionner ou ouvrir ces formulaires, vous devez avoir le locigiel Acrobat Reader 4.0 ou une version plus récente.
Téléchargez Acrobat Reader en double cliquant sur l'icône suivant :
Formulaires douaniers:
Facture pro-forma (formulaire sur excel)
Certificat d'origine - ALÉNA
Déclaration d'exportation B13A
Formulaire 740 de la FCC
Formulaire 2877 Contrôle des radiations
Déclaration de textiles d'origine simple
Déclaration de textiles d'origine multiple
Déclaration pour film vidéo
Déclaration pour médicaments
Formulaire TSCA
Déclaration pour entrée libre de produits américains retournés
DIVERS LIENS
Formulaire B13A
Lien pour télécharger DECA : http://www.statcan.ca/francais/exports/reginfo_f.htm
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) exige que le formulaire B13A soit produit et joint à toute exportation dont la valeur est égale ou supérieure à 2000 $ CDN et destinée ailleurs qu'aux États-Unis, Puerto Rico et les îles Vierges américaines. La production de ce document avant l’exportation relève exclusivement à l’expéditeur, qui s’expose à des sanctions importantes en cas de non-conformité. Vous pouvez compléter vos formulaires électroniquement à l’aide du logiciel gratuit DECA de Statistique Canada. Un formulaire rempli avec DECA vous donne un numéro de preuve de déclaration auprès des Douanes Canadiennes permettant au transporteur d’expédier sans délai votre exportation urgente.
